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PRET A TAUX 0%
Crédit servant à financer l’acquisition d’un bien immobilier, le prêt à taux zéro est essentiellement caractérisé par le fait que l’emprunteur n’aura aucuns intérêts à rembourser, n’ayant uniquement à sa charge l’acquittement de la somme empruntée au départ. Permettant de financer tout ou partie de la construction, acquisition ou rénovation de son logement principal, ce type de prêt est régi à bons nombres de règles strictes.
Premièrement, pour y avoir accès, le bénéficiaire doit impérativement accéder à la propriété pour la première fois et doit donc répondre au critère de primo accédant. Deuxièmement, le propriétaire souhaitant profiter de ce type de prêt ne doit en aucune façon avoir été propriétaire de son logement principal depuis au moins deux ans. Cette norme n’est cependant pas requise lorsque le candidat est en possession d’une carte d’invalidité de catégories 2 ou 3, s’il est bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé) ou encore de l’AES (allocation d’éducation spéciale). Les personnes victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu inhabitable et de manière irrévocable leur logement sont également exemptées de cette contrainte.
Pour entrer dans les critères de sélection et faire que le prêt soit considéré comme valable, il est impératif d’aménager dans les locaux un an maximum suite à l’achèvement des travaux. Enfin, pour être valable, l’emprunteur doit s’engager à faire du logement financé son logement principal. En cela, il devra y résider au minimum 8 mois dans l’année, excepté si son activité professionnelle ou sa santé l’oblige à ne pas y demeurer.
Sont prises en compte dans le calcul des ressources du demandeur, les revenus fiscaux de l’emprunteur ainsi que ceux de toutes personnes résidant au domicile à titre de résidence principale et ce même si celles-ci ne sont pas directement rattachées au foyer fiscal.
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