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CREDIT A L’ACCESSION SOCIALE ET CREDIT CONVENTIONNE
Le prêt à l’Accession sociale (PAS) est un crédit ouvrant droit, sous certaines conditions, à l’aide personnalisée au logement (APL). Ce type de prêt offre également la possibilité d’obtenir un amoindrissement des mensualités de remboursement en cas de perte d’emploi. En plus de voir votre projet répondre à un certain nombre de critères bien précis, vous devrez également satisfaire aux normes requises telles que le plafonnement des ressources, le lieu d’implantation de l’habitation ou encore le nombre de personnes à la charge du foyer.
Pour sa part, le prêt conventionné est un crédit réglementé et garanti par l’Etat. Correspondant à un crédit à l’accession sociale mais sans les conditions de ressources qui y incombent, le prêt conventionné peut quelquefois atteindre les 90% du montant total du financement. Pouvant s’étendre sur 25 ans lors de l’acquisition d’une résidence principale, celui-ci peut néanmoins atteindre les 15 ans lors de rénovations et travaux impliquant une économie d’énergie au sein du logement. En fonction de vos ressources, ce type de crédit vous ouvre droit à l’APL. Il est également possible d’avoir recours à un remboursement anticipé du prêt, toutefois en faisant face à certaines pénalités.
Lorsque l’emprunteur ne dispose pas d’un apport personnel suffisant, l’établissement prêteur peut allouer à son client un prêt supplémentaire tel qu’un prêt bancaire, un prêt 1% patronal, un prêt à taux zéro, ou encore un prêt épargne logement.
N’importe quel particulier a droit à ce type de prêt pour financer l’achat, la construction, la rénovation, ou encore l’agrandissement de son logement principal. Toutefois, veillez à respecter certaines conditions requises comme par exemple le fait de ne pas procéder à des travaux sur une durée excédant 3 ans, procéder à des travaux d’agrandissement d’une surface minimale de 14m2 ou encore ne pas acquérir un terrain d’une superficie supérieure à 2500m2.
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Immobilier
