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ACTUALITÉ

DEFISCALISATION


Les investissements immobiliers réalisés à des fins de défiscalisation sont de plus en plus sollicités par les particuliers. Trouvant leur dénomination sous diverses appellations ayant pourtant chacun leurs propres caractéristiques, les dispositifs de défiscalisation, ont su faire leurs preuves et comptent désormais de plus en plus d’adeptes.

« Périssol » jusqu’en 1999, puis « Besson » jusqu’en 2003, suivi de « Robien » jusqu’à fin août 2006 avant que Jean Louis Borloo compose son propre régime « Borloo », les dispositifs de ce type se sont peu à peu démocratisés et apparaissent désormais sous une multitude de formes offrant au contribuable français de nombreuses solutions afin d’obtenir un certain nombre d’avantages fiscaux.

Lors du régime « Périssol », le contribuable avait l’avantage de pouvoir amortir son investissement immobilier en parvenant à se faire rembourser plus de 70% de son acquisition sur une durée approximative de 25 ans.

Presque une décennie plus tard, le régime « Robien » est capable d’en déduire environ 50% sur une durée de 9 ans seulement, tandis que le « Borloo » tourne autour des 65% en 15 ans principalement à cause des loyers plafonnés. A l’instar de l’engouement rencontré, les régimes « Robien » et « Borloo » font actuellement polémiques aux vues des dernières statistiques. En effet, la demande locative étant ponctuellement stagnante, le gouvernement français a désormais l’intention de bloquer l’accès à ce type de défiscalisation aux personnes investissant dans des communes de moins de 50 000 habitants reprochant le faible taux de demande locative dans ces zones.

Pour sa part, le dispositif « Malraux » admet le décompte du montant intégral des travaux engagés pour la restauration d’un bien immobilier destiné à la location. Actuellement porté à 6 ans, la durée minimale de location non meublé de ce type de bien pourrait prochainement passer à 9 ans, ce qui inévitablement ferait devenir le dispositif bien moins intéressant et quelque peu obsolète.

En sollicitant l’investissement en outre mer, le dispositif « Girardin » accessible jusqu’en 2017, permet l’acquisition et la défiscalisation d’un bien neuf ou restauré et mis à disposition d’un particulier qui en fera sa résidence principale. Pouvant générer une déduction fiscale de plus de 60% du prix d’achat du bien immobilier, ce régime impose la location du logement non meublé et ce, durant une période supérieure ou égale à 5 ans.

Enfin, de par un bon amortissement dans le temps, une imputation des déficits ou encore une exonération des plus values, tout en évitant au passage l’impôt sur la fortune ou les droits de succession, le statut LMP offre une multitude d’avantages. Montrés du doigt et accusés de faire la part belle aux niches fiscales, les LMP pourrait donc prochainement être mis sur la sellette afin de ne plus apparaître comme étant la brebis galeuse du troupeau.

Souvent critiqués et quasi systématiquement jugés négativement par bon nombre de personnes, la plupart de ces dispositifs ont la réputation de permettre aux plus aisés de s’enrichir davantage encore sur le dos des contribuables.






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